Pourquoi cette confusion ?
Les permis suisses pour étrangers utilisent un système de lettres hérité des années 1980. La plupart des RH se concentrent sur le B (le plus fréquent) et perdent en visibilité sur les autres régimes. Pourtant, chaque type implique des règles différentes d'expiration, de mobilité et de risque légal au sens de la LEI.
Permis B — Autorisation de séjour
- Validité : 1 an renouvelable pour les ressortissants hors UE/AELE, 5 ans pour les ressortissants UE/AELE
- Activité : emploi en Suisse ou regroupement familial
- Mobilité : changement d'employeur possible (annonce préalable)
- Public cible : nouveaux arrivants UE/AELE et hors UE/AELE avec contrat de travail
Permis C — Autorisation d'établissement
- Validité : illimitée (carte à renouveler tous les 5 ans pour contrôle de données)
- Activité : tous types, y compris indépendant
- Mobilité : totale, sans restriction
- Public cible : étrangers résidant en Suisse depuis 5 ans (UE) ou 10 ans (hors UE)
Permis G — Frontalier
- Validité : généralement 5 ans (durée du contrat si CDD < 12 mois)
- Activité : emploi en Suisse uniquement, résidence à l'étranger
- Mobilité : changement de canton de travail = nouvelle demande
- Public cible : ressortissants UE/AELE résidant dans un pays voisin
- Particularité : c'est l'employeur qui reçoit l'avis d'échéance et initie le renouvellement
Permis L — Autorisation de courte durée
- Validité : maximum 12 mois (cumul possible jusqu'à 24 mois selon situation)
- Activité : missions, projets ponctuels, saisonniers
- Mobilité : restreinte à l'employeur d'origine
- Public cible : missions techniques, expatriés en projet limité, saisonniers
Tableau comparatif rapide
| Permis | Validité | Mobilité | Renouvellement |
|---|---|---|---|
| B | 1 an (hors UE) / 5 ans (UE) | Moyenne | Annuel ou tous les 5 ans |
| C | Illimitée | Totale | Carte tous les 5 ans |
| G | ~ 5 ans | Limitée au canton | Initié par l'employeur |
| L | ≤ 12 mois | Restreinte à l'employeur | Limité, max 24 mois |
Points de vigilance RH
- Ne pas confondre permis B et carte de séjour étrangère étrangère — un B est un titre suisse.
- Un permis L ne peut pas être renouvelé indéfiniment — passé 12 (à 24) mois cumulés, basculer sur permis B.
- Un permis G est lié au canton de travail, pas de résidence — un transfert d'agence change la juridiction.
- Un permis C semble "sans expiration" mais la carte physique doit être renouvelée tous les 5 ans.
Risque légal pour l'employeur
Quel que soit le type de permis, l'article 117 LEI sanctionne l'employeur qui occupe un travailleur sans autorisation valable : peine privative de liberté jusqu'à 1 an ou peine pécuniaire (jusqu'à 3 ans dans les cas graves). Le montant n'est pas forfaitaire — il est fixé par le juge selon les circonstances.
Exception : si le collaborateur a déposé sa demande de renouvellement dans les délais, il peut continuer à travailler pendant le traitement et l'employeur n'encourt pas de sanction.
Sources officielles
- Confédération : ch.ch — permis de séjour
- Secrétariat d'État aux migrations (SEM) : FAQ SEM — séjour
Un suivi consolidé évite les confusions : Titrix distingue automatiquement les régimes B/C/G/L et propose des alertes adaptées à chacun.